Permis de construire Annulé

07134520S0001

Nouvelle construction

Peronne / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZAC DES TEPPES SOLDATS PERONNE 71260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.750 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.752 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Décision

23/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peronne (71345)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71260
Adresse: ZAC DES TEPPES SOLDATS PERONNE 71260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.050 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZD 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS (CAMB)

SIREN 778593681

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS DURAND

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHANE LEONARDI

Administrateur - né(e) en 1971

VINCENT REY

Administrateur - né(e) en 1975

DENIS ROUSSET

Autre - né(e) en 1973

Administrateur

410299861

SIREN 410299861

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

DOMAINE BOURDON

SIREN 820375285

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JEAN GABRIEL BOURDON

Gérant - né(e) en 1992

VALERIE MARIE-PIERRE BOURDON (FARGET)

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

DOMAINE DE LA TOUR PENET

SIREN 794837062

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FLORENTINE FERRET RAMONET (FERRET)

Gérant - né(e) en 1968

LOUIS GUY FRANÇOIS JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

PAUL ANDRÉ JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Administrateur

EARL FICHET PIERRE YVES ET OLIVIER

SIREN 344037569

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER FRANCIS FICHET

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE YVES FICHET

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

EARL ROBERT ET PIERRE BOUZEREAU

SIREN 348810698

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE OLIVIER BOUZEREAU

Gérant - né(e) en 1967

Société liée

FAMILLE MORIN

SIREN 917697328

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THEO PASCAL JOSEPH MORIN

Gérant - né(e) en 1998

Administrateur

SAS ROUSSET-DELBECQ

SIREN 393374608

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUTHIER DELBECQ

Directeur Général - né(e) en 2000

GENEVIEVE ROUSSET

Directeur Général - né(e) en 1971

JONAS ROUSSET

Directeur Général - né(e) en 2001

DENIS ROUSSET

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SCEV DOMAINE CHRISTOPHE PERRATON

SIREN 453748634

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PERRATON

Gérant - né(e) en 1975

Société liée

930084504

SIREN 930084504

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZAC DES TEPPES SOLDATS
Localité terrain: PERONNE
Commune source: 71345
SIREN demandeur: 778593681
SIRET demandeur: 77859368100050
Code APE demandeur: 46.75Z
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/06/2020
Type de service public: Non rempli

Peronne, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²