Permis de construire Travaux terminés

03727322C0014

Nouvelle construction

La Ville-Aux-Dames / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LE BOIS DE PLANTE LA VILLE-AUX-DAMES 37700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.041 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Décision

13/09/2022

Début chantier

12/12/2022

Fin travaux

30/06/2023

Localisation

Commune: La Ville-Aux-Dames (37273)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37700
Adresse: LE BOIS DE PLANTE LA VILLE-AUX-DAMES 37700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.041 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.041 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TMSS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 439
Parcelle 2: AL 440

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TMSS

SIREN 801946674

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE TORRES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

SYLVIA MARIE PEREIRA (TORRES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JOSE DOS SANTOS TORRES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

MARIE TORRES (FERREIRA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS DE PLANTE
Localité terrain: LA VILLE-AUX-DAMES
Commune source: 37273
SIREN demandeur: 801946674
SIRET demandeur: 80194667400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMBOISE
Code postal demandeur: 37400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2023
Type de service public: Non rempli

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