Permis de construire Chantier commencé

03727322C0008

Extension de surface sans transformation

La Ville-Aux-Dames / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 13 RUE AMELIA EARHART ZI BOIS DES PLANTES LA VILLE-AUX-DAMES 37700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

613 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Décision

13/06/2022

Début chantier

01/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ville-Aux-Dames (37273)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37700
Adresse: 13 RUE AMELIA EARHART ZI BOIS DES PLANTES LA VILLE-AUX-DAMES 37700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	402 m²	613 m²
Commerce	402 m²	613 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VOXLY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 357
Parcelle 2: AL 359
Parcelle 3: AL 362

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VOXLY

SIREN 892796293

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FRESLON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MICHEL MEUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

STEPHANIE FRESLON (MEUNIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE AMELIA EARHART
Lieu-dit terrain: ZI BOIS DES PLANTES
Localité terrain: LA VILLE-AUX-DAMES
Commune source: 37273
SIREN demandeur: 892796293
SIRET demandeur: 89279629300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA VILLE-AUX-DAMES
Code postal demandeur: 37700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2023
Type de service public: Non rempli

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