Permis de construire Annulé

03937814K0001

Nouvelle construction

Nanc-Les-Saint-Amour / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse BOIS DE COMBE BLANCHE NANC-LES-SAINT-AMOUR 39160

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

516 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.306 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

11/07/2014

Décision

11/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nanc-Les-Saint-Amour (39378)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39160
Adresse: BOIS DE COMBE BLANCHE NANC-LES-SAINT-AMOUR 39160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.024 m²	516 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONNARD
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 750
Parcelle 2: AC 748
Parcelle 3: AC 746

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONNARD

SIREN 433925070

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ROIRON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

JEROME VERHNES

Gérant - né(e) en 1966

ROLAND ANDRE VERDANNET

Gérant - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

ANSEMBLE ECA

SIREN 348599820

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

501516371

SIREN 501516371

Société liée

528435712

SIREN 528435712

Société liée

929241685

SIREN 929241685

Société liée

941518094

SIREN 941518094

Société liée

JH ET ASSOCIES

SIREN 709500136

Autre

SCI VILLA LES HORTENSIAS

SIREN 350361101

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES CLAUDE ANDRE VERDANNET

Gérant - né(e) en 1953

ROLAND ANDRE VERDANNET

Gérant - né(e) en 1955

SOLANGE BOVEYRON

Gérant - né(e) en 1929

Autre

SOC DES ETS VERDANNET (VERDANNET)

SIREN 796480283

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES VERDANNET

Directeur Général - né(e) en 1953

ROLAND VERDANNET

Président de SAS - né(e) en 1955

Autre

SOC DES ETS VERDANNET (VERDANNET)

SIREN 796480283

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BOIS DE COMBE BLANCHE
Localité terrain: NANC-LES-SAINT-AMOUR
Commune source: 39378
SIREN demandeur: 433925070
SIRET demandeur: 43392507000032
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-AMOUR
Code postal demandeur: 39160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 07/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2014

03937814K0003

Nanc-Les-Saint-Amour, Jura

Les-Trois-Chateaux, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²