Permis de construire Travaux terminés

04900714Z0147

Transformation sans extension ni diminution de surface

Angers / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 19 PLACE DU DOCTEUR BICHON ANGERS 49100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

284 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/02/2017

Autorisation

19/02/2015

Décision

19/02/2015

Début chantier

16/03/2015

Fin travaux

13/02/2017

Localisation

Commune: Angers (49007)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49100
Adresse: 19 PLACE DU DOCTEUR BICHON ANGERS 49100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Locaux	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	265 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA COUR DE LA TURPINIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: HL 196
Parcelle 2: HL 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA COUR DE LA TURPINIERE

SIREN 804523314

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNE HAMONEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

LOUIS HAMONEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1926

LUCIENNE HAMONEAU (FRESNEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1926

MARIE HAMONEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

NICOLAS HAMONEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

JOEL HAMONEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: PLACE DU DOCTEUR BICHON
Localité terrain: ANGERS
Commune source: 49007
SIREN demandeur: 804523314
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MEIGNANNE
Code postal demandeur: 49770
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 13/02/2017
Date réelle d’autorisation: 19/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 13/02/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2014