Permis de construire Autorisé

07120214E0004

Non renseigné

Fontaines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE DE LA PLATIERE FONTAINES 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Décision

23/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaines (71202)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: 3 RUE DE LA PLATIERE FONTAINES 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 209
Parcelle 2: AC 69

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE LA PLATIERE
Localité terrain: FONTAINES
Commune source: 71202
Localité demandeur: FONTAINES
Code postal demandeur: 71150
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201601
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/01/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2014

Fontaines, Saône-et-Loire

Fontaines, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -