Declaration prealable Autorisé

0715292600002

Nouvelle construction

Suin / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 120 RTE DE CHAZELLES SUIN 71220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.851 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/02/2026

Décision

20/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Suin (71529)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71220
Adresse: 120 RTE DE CHAZELLES SUIN 71220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	150 m²	24 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES BOULETS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AO 159
Parcelle 2: AO 305

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES BOULETS

SIREN 538135641

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENAUD CHRISTIAN ROGER MARGAIRAZ

Autre - né(e) en 1987

TANGUY MICHEL OLIVIER MARGAIRAZ

Autre - né(e) en 1985

VICTOIRE ENA MARIE DANIELLE MARGAIRAZ

Autre - né(e) en 1991

PASCALE YVETTE MARGUERITE MARGAIRAZ (BABEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

MICHEL ERICK MARGAIRAZ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: RTE DE CHAZELLES
Localité terrain: SUIN
Commune source: 71529
SIREN demandeur: 538135641
SIRET demandeur: 53813564100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PUBLIER
Code postal demandeur: 74500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 20/02/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 108 m²