Permis de construire Chantier commencé

07667516M0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sierville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1505 ROUTE DE FRESQUIENNES HAMEAU DU BOSC RENIER SIERVILLE 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Décision

07/07/2016

Début chantier

16/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sierville (76675)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: 1505 ROUTE DE FRESQUIENNES HAMEAU DU BOSC RENIER SIERVILLE 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	75 m²	15 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: F 400

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1505
Voie terrain: ROUTE DE FRESQUIENNES
Lieu-dit terrain: HAMEAU DU BOSC RENIER
Localité terrain: SIERVILLE
Commune source: 76675
Localité demandeur: SIERVILLE
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/08/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2017