Permis de construire Chantier commencé

03930022P0017

Diminution de surface sans transformation

Lons-Le-Saunier / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 45 AVENUE CAMILLE PROST LONS-LE-SAUNIER 39000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

852 m²

Surface démolie

4.132 m²

Surface du terrain

8.304 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Décision

06/03/2023

Début chantier

19/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lons-Le-Saunier (39300)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39000
Adresse: 45 AVENUE CAMILLE PROST LONS-LE-SAUNIER 39000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.132 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.066 m²
Commerce démoli: 2.066 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.523 m²	426 m²	2.066 m²
Commerce	3.523 m²	426 m²	2.066 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FELIX IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 211
Parcelle 2: AX 212
Parcelle 3: AX 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FELIX IMMO

SIREN 449675826

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOLA FELIX FRUTUOSO

Autre - né(e) en 2004

CHRISTINE FRUTUOSO (LEMARIE )

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

FERNANDO FELIX FRUTUOSO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: AVENUE CAMILLE PROST
Localité terrain: LONS-LE-SAUNIER
Commune source: 39300
SIREN demandeur: 449675826
SIRET demandeur: 44967582600027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LONS-LE-SAUNIER
Code postal demandeur: 39000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2024
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 27/02/2023