Permis de construire Autorisé

07424315A0019

Nouvelle construction

Saint Julien En Genevois / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0002 AV DE MOSSINGEN SAINT JULIEN EN GENEVOIS 74160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.918 m²

Surface démolie

8.990 m²

Surface du terrain

13.659 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Décision

30/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Julien En Genevois (74243)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74160
Adresse: 0002 AV DE MOSSINGEN SAINT JULIEN EN GENEVOIS 74160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8.990 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.495 m²
Commerce démoli: 4.495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.495 m²	4.959 m²	4.495 m²
Commerce	4.495 m²	4.959 m²	4.495 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GENEVOIS DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 129
Parcelle 2: AL 127
Parcelle 3: AL 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GENEVOIS DISTRIBUTION

SIREN 308091081

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

DM AUDIT (DM AUDIT)

SIREN 807777131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ALEXANDRE ROULIER

Gérant - né(e) en 1994

DOMINIQUE GERARD MESNAGE

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0002
Voie terrain: AV DE MOSSINGEN
Localité terrain: SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Commune source: 74243
SIREN demandeur: 308091081
SIRET demandeur: 30809108100015
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: ANNECY LE VIEUX
Code postal demandeur: 74940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/10/2015
Type de service public: Non rempli

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