Permis de construire Autorisé

03919820D0042

Nouvelle construction

Dole / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse GRANDS CHAMPS 35 RUE ARMAND CARREL DOLE 39100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

948 m²

Surface du terrain

41.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Décision

03/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dole (39198)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39100
Adresse: GRANDS CHAMPS 35 RUE ARMAND CARREL DOLE 39100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 948 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 948 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	948 m²	0 m²	948 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	117 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DOLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CV 272
Parcelle 2: CV 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DOLE

SIREN 213901986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDS CHAMPS
Lieu-dit terrain: 35 RUE ARMAND CARREL
Localité terrain: DOLE
Commune source: 39198
SIREN demandeur: 213901986
SIRET demandeur: 21390198600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOLE
Code postal demandeur: 39100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/08/2020
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2021