Permis de construire Chantier commencé

07114522E0004

Transformation avec extension de surface

Cormatin / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 37 ROUTE DE CHALON CORMATIN 71460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.074 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/10/2023

Autorisation

03/04/2023

Décision

03/04/2023

Début chantier

20/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormatin (71145)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71460
Adresse: 37 ROUTE DE CHALON CORMATIN 71460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	125 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.258 m²	948 m²	19 m²	312 m²	312 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	312 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MCV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 4
Parcelle 2: ZD 5
Parcelle 3: ZD 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MCV

SIREN 910903731

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARION BILITIS LING

Autre - né(e) en 1995

VERONIQUE BERTHE LING (ARAB)

Autre - né(e) en 1962

ALAIN BERNARD LING

Gérant - né(e) en 1958

CAMILLE CHARLOTTE LING

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: ROUTE DE CHALON
Localité terrain: CORMATIN
Commune source: 71145
SIREN demandeur: 910903731
SIRET demandeur: 91090373100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMEUGNY
Code postal demandeur: 71460
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 20/10/2023
Date réelle d’autorisation: 03/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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