Permis de construire Chantier commencé

01470819R0004

Nouvelle construction

Tracy-Bocage / Calvados / Normandie

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Adresse 23 LA BELLE CROIX TRACY-BOCAGE 14310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.242 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Décision

24/10/2019

Début chantier

18/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tracy-Bocage (14708)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14310
Adresse: 23 LA BELLE CROIX TRACY-BOCAGE 14310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.810 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.810 m²	3 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA BELLE CROIX
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA BELLE CROIX

SIREN 534777073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TATIANA EMILIE JESSICA COUTURE (HEURTEVENT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

RICHARD JEAN MAURICE COUTURE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Lieu-dit terrain: LA BELLE CROIX
Localité terrain: TRACY-BOCAGE
Commune source: 14708
SIREN demandeur: 534777073
SIRET demandeur: 53477707300014
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: TRACY-BOCAGE
Code postal demandeur: 14310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/10/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 85 m²