Permis de construire Travaux terminés

02525518R0001

Extension de surface sans transformation

Fournet-Blancheroche / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DES LOUISOTS FOURNET-BLANCHEROCHE 25140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

956 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

107.525 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Décision

12/04/2018

Début chantier

01/08/2018

Fin travaux

15/06/2019

Localisation

Commune: Fournet-Blancheroche (25255)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25140
Adresse: RTE DES LOUISOTS FOURNET-BLANCHEROCHE 25140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DES GENTIANES
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 15P
Parcelle 2: B 264P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DES GENTIANES

SIREN 434088449

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LÉONARD SERGE RENÉ CHOPARD

Administrateur - né(e) en 1977

CHARLES CHATELAIN

Autre - né(e) en 1982

JEAN-PIERRE MOUGIN

Autre - né(e) en 1982

Société liée

791862469

SIREN 791862469

Société liée

829052760

SIREN 829052760

Société liée

837753557

SIREN 837753557

Société liée

921298782

SIREN 921298782

Société liée

GAEC DES SAVEURS

SIREN 424871523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCAS CHARTIER

Gérant - né(e) en 1996

MARIAN JOURNOT

Gérant - né(e) en 1990

ROBERT SANDOZ

Gérant - né(e) en 1965

Société liée

GAEC LOUVET DU VAUDEY

SIREN 402181499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LOUVET

Gérant - né(e) en 1985

CLAUDE LOUVET (CHOPARD)

Gérant - né(e) en 1963

PHILIPPE LOUVET

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DES LOUISOTS
Localité terrain: FOURNET-BLANCHEROCHE
Commune source: 25255
SIREN demandeur: 434088449
SIRET demandeur: 43408844900013
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: FOURNET-BLANCHEROCHE
Code postal demandeur: 25140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 104 m²