Permis de construire Autorisé

07619623A0025

Extension de surface sans transformation

Criquetot L Esneval / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 28 RTE DE VERGETOT CRIQUETOT L ESNEVAL 76280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Décision

05/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Criquetot L Esneval (76196)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76280
Adresse: 28 RTE DE VERGETOT CRIQUETOT L ESNEVAL 76280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	325 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	325 m²	47 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7343
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 157

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN 200084952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RTE DE VERGETOT
Localité terrain: CRIQUETOT L ESNEVAL
Commune source: 76196
SIREN demandeur: 200084952
SIRET demandeur: 20008495200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76085
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/02/2024
Type de service public: Action sociale

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