Permis de construire Travaux terminés

01741013H0007

Nouvelle construction

Saint-Thomas-De-Conac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA VILLE SAINT-THOMAS-DE-CONAC 17150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

594 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.842 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

20/11/2013

Décision

20/11/2013

Début chantier

04/08/2014

Fin travaux

21/05/2015

Localisation

Commune: Saint-Thomas-De-Conac (17410)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17150
Adresse: LA VILLE SAINT-THOMAS-DE-CONAC 17150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DOMAINE DE LA VILLE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 2904

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DOMAINE DE LA VILLE

SIREN 438460362

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MAURIN

Autre - né(e) en 1963

CLAUDE MAURIN

Autre - né(e) en 1937

DAMIEN CAILLET

Autre - né(e) en 1992

DANIELLE CAILLET (GIRAUD)

Autre - né(e) en 1941

ELIETTE MAURIN (CAILLET)

Autre - né(e) en 1942

FRANCOIS CAILLET

Autre - né(e) en 1961

PHILIPPE CAILLET

Autre - né(e) en 1960

STANISLAS CAILLET

Autre - né(e) en 1963

SYLVIE CAILLET

Autre - né(e) en 1958

GILETTE MARYSE CAILLET

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VILLE
Localité terrain: SAINT-THOMAS-DE-CONAC
Commune source: 17410
SIREN demandeur: 438460362
SIRET demandeur: 43846036200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-THOMAS-DE-CONAC
Code postal demandeur: 17150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 21/05/2015
Date réelle d’autorisation: 20/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 21/05/2015
Type de service public: Non rempli

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