Permis de construire Chantier commencé

0765402250110

Nouvelle construction

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 98-10 RUE DE REIMS ROUEN 76000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

528 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

756 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Décision

10/02/2023

Début chantier

06/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 98-10 RUE DE REIMS ROUEN 76000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 50 m²
Locaux démolis: 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	50 m²	528 m²	50 m²	0 m²
Locaux	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE ROUEN VICTOR HUGO
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CV 174
Parcelle 2: CV 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE ROUEN VICTOR HUGO

SIREN 630501492

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENCE CHARLOTTE MARIE MIRAY

Administrateur - né(e) en 1990

EMMANUELLE ANNE PASCALE PONTHIEU

Administrateur - né(e) en 1962

ERIC LATOUR

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCOIS-PIERRE CLEMENT ALBERT LEROUX

Administrateur - né(e) en 1948

LUC MICHEL MARIE CHAPELLIER

Administrateur - né(e) en 1940

NICOLAS MICHEL GEROGES BERNARD BRASSEUR

Administrateur - né(e) en 1964

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes suppléant

BRUNO MARIE PHILIPPE BUDIN

Directeur général délégué - né(e) en 1952

GERALD CHRISTIAN JEAN MIRAY

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Société liée

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC RAYEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC PATRICK MICHEL GUESDON

Gérant - né(e) en 1978

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

THIERRY YVES NOYAU

Gérant - né(e) en 1967

XAVIER JEAN-PIERRE ROBERT MAHE

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 98-10
Voie terrain: RUE DE REIMS
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 630501492
SIRET demandeur: 63050149200015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²