Permis de construire Annulé

07647517M0029

Extension de surface sans transformation

Franqueville Saint Pierre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 PLACE HAUT HUBERT FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

145 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Décision

14/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Franqueville Saint Pierre (76475)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76520
Adresse: 2 PLACE HAUT HUBERT FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.263 m²	145 m²
Commerce	1.263 m²	145 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LIDL
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIDL (LIDL)

SIREN 343262622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMANDO JOAO TIMOTEO LOPES

Gérant - né(e) en 1985

BRUNO SERGE CAILLET

Gérant - né(e) en 1983

FRANÇOIS LEROUX

Gérant - né(e) en 1978

JASSINE OUALI

Gérant - né(e) en 1993

JOHN PAUL SCALLY

Gérant - né(e) en 1982

THIAGO DE CARVALHO ALMEIDA

Gérant - né(e) en 1980

THOMAS JOURNET

Gérant - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS- NOM DE DOMAINE : WWW.FORVISMAZARS.COM/FR)

SIREN 348600990

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FOURNIER (GUIBAL)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER GRAMLING

Directeur Général - né(e) en 1974

VALENTIN WITTMANN

Directeur Général - né(e) en 1962

GILLES CONTESSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE HAUT HUBERT
Localité terrain: FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Commune source: 76475
SIREN demandeur: 343262622
SIRET demandeur: 34326262220345
Code APE demandeur: 52.10B
Localité demandeur: HOUGUEMARE
Code postal demandeur: 27310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 05/03/2018