Permis de construire Autorisé

02623514P0071

Transformation avec extension de surface

Pierrelatte / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 55 ROUTE DE FAVEYROLLES QUARTIER FAVEYROLLES PIERRELATTE 26700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Décision

29/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrelatte (26235)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26700
Adresse: 55 ROUTE DE FAVEYROLLES QUARTIER FAVEYROLLES PIERRELATTE 26700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.230 m²	42 m²	200 m²	200 m²
Commerce	620 m²	42 m²	0 m²	200 m²
Agricole	610 m²	0 m²	200 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MOGADOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YE 3
Parcelle 2: YE 3
Parcelle 3: YE 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MOGADOR

SIREN 800346124

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE THERESE AUGUSTA DEL-PAPA (BERTULESSI)

Autre - né(e) en 1963

ELODIE EMILIE VIVIANE SICARD-DEL PAPA (DEL PAPA)

Autre - né(e) en 1984

EMMANUELLE DEL PAPA

Autre - né(e) en 1987

LIONEL CLAUDE SICARD

Autre - né(e) en 1980

MAXIME DENIS NICOLAS AGUILAR

Autre - né(e) en 1988

PATRICK DENIS LUCIEN DEL PAPA

Autre - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: ROUTE DE FAVEYROLLES
Lieu-dit terrain: QUARTIER FAVEYROLLES
Localité terrain: PIERRELATTE
Commune source: 26235
SIREN demandeur: 800346124
SIRET demandeur: 80034612400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERRELATTE
Code postal demandeur: 26700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/10/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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