Permis de construire Travaux terminés

03147219P0003

Nouvelle construction

St Bertrand De Comminges / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LABAT ST BERTRAND DE COMMINGES 31510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.480 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.782 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

21/02/2020

Décision

21/02/2020

Début chantier

01/09/2020

Fin travaux

01/11/2020

Localisation

Commune: St Bertrand De Comminges (31472)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31510
Adresse: LABAT ST BERTRAND DE COMMINGES 31510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 286

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LABAT
Localité terrain: ST BERTRAND DE COMMINGES
Commune source: 31472
Localité demandeur: ST BERTRAND DE COMMINGES
Code postal demandeur: 31510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/11/2020
Date réelle d’autorisation: 21/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2020
Type de service public: Non rempli

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