Declaration prealable Autorisé

07609514O0033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bihorel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 37BIS RUE GEORGES LIOT BIHOREL 76420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

142 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2014

Décision

09/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bihorel (76095)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76420
Adresse: 37BIS RUE GEORGES LIOT BIHOREL 76420

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	87 m²	15 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAFA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 840

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAFA

SIREN 301188744

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL JACQUELINE

Administrateur - né(e) en 1948

PHILIPPE CLAUDE FRANCIS MARIE CHARVET

Administrateur - né(e) en 1947

PHILIPPE LECAUDE

Commissaire aux comptes suppléant

OLIVIER BENJAMIN JACQUELINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

352946651

SIREN 352946651

Administrateur

453507246

SIREN 453507246

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37BIS
Voie terrain: RUE GEORGES LIOT
Localité terrain: BIHOREL
Commune source: 76095
SIREN demandeur: 301188744
SIRET demandeur: 30118874400041
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BIHOREL
Code postal demandeur: 76420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/07/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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