Permis de construire Travaux terminés

09405520N0022

Nouvelle construction

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 65 AVE DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

487 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Décision

01/12/2020

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

21/04/2023

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 65 AVE DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHATEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHATEAU

SIREN 752801886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN SPANO

Autre - né(e) en 2003

UGO PASQUALE SPANO

Autre - né(e) en 2000

ISABELLE MARIA SPANO (DE SOUSA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ROCCO SPANO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: AVE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
SIREN demandeur: 752801886
SIRET demandeur: 75280188600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94490
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 21/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

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