Declaration prealable Autorisé

02729113F0004

Transformation avec extension de surface

Gournay-Le-Guerin / Eure / Normandie

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Adresse LA BOUTINIERE GOURNAY-LE-GUERIN 27580

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Décision

26/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gournay-Le-Guerin (27291)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27580
Adresse: LA BOUTINIERE GOURNAY-LE-GUERIN 27580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	117 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BOUTINIERE
Localité terrain: GOURNAY-LE-GUERIN
Commune source: 27291
Localité demandeur: VERNEUIL-SUR-AVRE
Code postal demandeur: 27130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/12/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Garage

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