Permis de construire Autorisé

02729114F0001

Nouvelle construction

Gournay-Le-Guerin / Eure / Normandie

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Adresse LA FILATRIERE GOURNAY-LE-GUERIN 27580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

182.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Décision

08/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gournay-Le-Guerin (27291)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27580
Adresse: LA FILATRIERE GOURNAY-LE-GUERIN 27580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.426 m²	116 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.426 m²	116 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA FILATRIERE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 37
Parcelle 2: AB 36
Parcelle 3: AB 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA FILATRIERE
Localité terrain: GOURNAY-LE-GUERIN
Commune source: 27291
SIREN demandeur: 331592840
SIRET demandeur: 33159284000010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GOURNAY-LE-GUERIN
Code postal demandeur: 27580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/05/2014