Permis de construire Travaux terminés

07606524B0005

Extension de surface sans transformation

Beaussault / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 482 RUE DE LA CHAPELLE BEAUSSAULT 76870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.756 m²

Surface démolie

1.060 m²

Surface du terrain

113.707 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2025

Décision

15/04/2025

Début chantier

26/05/2025

Fin travaux

18/12/2025

Localisation

Commune: Beaussault (76065)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76870
Adresse: 482 RUE DE LA CHAPELLE BEAUSSAULT 76870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.060 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 530 m²
Agricole démoli: 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.296 m²	878 m²	530 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.296 m²	878 m²	530 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DOCHY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 496
Parcelle 2: A 509
Parcelle 3: A 510

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DOCHY

SIREN 833898372

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN REMY ROMAIN DOCHY

Gérant - né(e) en 1992

THOMAS GYSLAIN CLAUDE DOCHY

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 482
Voie terrain: RUE DE LA CHAPELLE
Localité terrain: BEAUSSAULT
Commune source: 76065
SIREN demandeur: 833898372
SIRET demandeur: 83389837200010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BEAUSSAULT
Code postal demandeur: 76870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 26/05/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 2.092 m²