Declaration prealable Travaux terminés

03158814T0044

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-Tolosane / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 18 IMPASSE DENSUS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.479 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Décision

15/07/2014

Début chantier

15/10/2014

Fin travaux

27/03/2015

Localisation

Commune: Villeneuve-Tolosane (31588)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31270
Adresse: 18 IMPASSE DENSUS VILLENEUVE-TOLOSANE 31270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	106 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	106 m²	39 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 32
Parcelle 2: AE 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: IMPASSE DENSUS
Localité terrain: VILLENEUVE-TOLOSANE
Commune source: 31588
Localité demandeur: VILLENEUVE-TOLOSANE
Code postal demandeur: 31270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2015
Type de service public: Non rempli

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