Permis de construire Annulé

03108016Y0007

Transformation avec extension de surface

Boulogne-Sur-Gesse / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RIOU MAOU BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

342 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Décision

26/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boulogne-Sur-Gesse (31080)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31350
Adresse: RIOU MAOU BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	131 m²	98 m²	0 m²	46 m²
Locaux	314 m²	122 m²	75 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	314 m²	122 m²	75 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: H.D.L.G.
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: Z0 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

H.D.L.G.

SIREN 515058998

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE BURGESS (WILMS)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RIOU MAOU
Localité terrain: BOULOGNE-SUR-GESSE
Commune source: 31080
SIREN demandeur: 515058998
SIRET demandeur: 51505899800011
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: BOULOGNE-SUR-GESSE
Code postal demandeur: 31350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/10/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2017

03108016Y0016

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2017

03108016Y0015

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2017

03108016Y0014

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2017

03108016Y0010

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2016

03108016Y0006

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2016

03108016Y0004

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2016

03108016Y0003

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 59 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2017

03108016Y0011

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.060 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2026

0310802600002

Boulogne Sur Gesse, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2025

0310802500018

Boulogne-Sur-Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2025

0310802500016

Boulogne Sur Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2025

0310802500015

Boulogne Sur Gesse, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2025

0310802500014

Boulogne Sur Gesse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2025

0310802500005

Boulogne Sur Gesse, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 65 m²