Permis de construire Travaux terminés

09305016C0030

Nouvelle construction

Neuilly Sur Marne / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 97 RUE GASTON NAVAILLES NEUILLY SUR MARNE 93330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

608 m²

Surface démolie

134 m²

Surface du terrain

1.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2017

Décision

03/05/2017

Début chantier

22/02/2018

Fin travaux

20/01/2022

Localisation

Commune: Neuilly Sur Marne (93050)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93330
Adresse: 97 RUE GASTON NAVAILLES NEUILLY SUR MARNE 93330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 134 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	134 m²	608 m²	134 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 7
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES COLLINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES COLLINES

SIREN 821791365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AIRES FRANCISCO DOS SANTOS

Autre - né(e) en 1955

AVELINO FRANCISCO DOS SANTOS

Autre - né(e) en 1952

CENDRINE DOS SANTOS

Autre - né(e) en 1975

CORINNE DOS SANTOS

Autre - né(e) en 1985

MARIA DOS SANTOS (MENDES GASPAR)

Autre - né(e) en 1953

FILIPPE ALEXANDRE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

OLINDA DOS SANTOS (DE JESUS GASPAR)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

VERONIQUE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 97
Voie terrain: RUE GASTON NAVAILLES
Localité terrain: NEUILLY SUR MARNE
Commune source: 93050
SIREN demandeur: 821791365
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAGNY
Code postal demandeur: 93220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

22/11/2016