Permis de construire Travaux terminés

03117516G0008

Nouvelle construction

Estancarbon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 AV DU PIC DU MIDI L ESTANCARBON 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Décision

23/01/2017

Début chantier

24/07/2017

Fin travaux

03/04/2018

Localisation

Commune: Estancarbon (31175)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: 1 AV DU PIC DU MIDI L ESTANCARBON 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA GRAOUADE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA GRAOUADE

SIREN 428708531

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN CORREGE

Autre - né(e) en 1991

CATHERINE ANDREE LAPEZE

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DU PIC DU MIDI L
Localité terrain: ESTANCARBON
Commune source: 31175
SIREN demandeur: 428708531
SIRET demandeur: 42870853100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GAUDENS
Code postal demandeur: 31800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2018
Type de service public: Non rempli

Estancarbon, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 160 m²