Permis de construire Chantier commencé

02151219B0005

Nouvelle construction

Puligny-Montrachet / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE DU CREUX DE CHAGNY PULIGNY-MONTRACHET 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

948 m²

Surface démolie

1.012 m²

Surface du terrain

3.461 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Décision

17/09/2019

Début chantier

02/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puligny-Montrachet (21512)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 3 RUE DU CREUX DE CHAGNY PULIGNY-MONTRACHET 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.012 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 506 m²
Agricole démoli: 506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	506 m²	474 m²	506 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	506 m²	474 m²	506 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE LEFLAIVE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 47
Parcelle 2: AP 119
Parcelle 3: AP 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE LEFLAIVE

SIREN 778245316

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE HENRY MARIE BRICHETEAU DE LA MORANDIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

884378621

SIREN 884378621

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) (ECA)

SIREN 300465093

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN-MARCEL CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

JEROME BERNARD BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

428180236

SIREN 428180236

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 RUE DU CREUX DE CHAGNY
Localité terrain: PULIGNY-MONTRACHET
Commune source: 21512
SIREN demandeur: 778245316
SIRET demandeur: 77824531600014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: PULIGNY-MONTRACHET
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2020
Type de service public: Non rempli

Puligny-Montrachet, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²