Permis de construire Autorisé

0611292500002

Nouvelle construction

Courgeon / Orne / Normandie

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Adresse 12 RUE DU PRIEURE - COURGEON 61400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

230 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Décision

28/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courgeon (61129)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61400
Adresse: 12 RUE DU PRIEURE - COURGEON 61400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISE BEQUET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AA 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU PRIEURE -
Localité terrain: COURGEON
Commune source: 61129
SIREN demandeur: 536950173
SIRET demandeur: 53695017300016
Code APE demandeur: 43.91B
Localité demandeur: COURGEON
Code postal demandeur: 61400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/08/2025
Type de service public: Non rempli

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