Permis de construire Travaux terminés

03102223C0003

Diminution de surface sans transformation

Aucamville / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 65 ROUTE DE PARIS AUCAMVILLE 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.854 m²

Surface démolie

4.385 m²

Surface du terrain

28.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Décision

07/07/2023

Début chantier

05/02/2024

Fin travaux

30/06/2025

Localisation

Commune: Aucamville (31022)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 65 ROUTE DE PARIS AUCAMVILLE 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.385 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.036 m²
Commerce démoli: 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.432 m²	3.112 m²	4.036 m²
Commerce	349 m²	742 m²	349 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAMECHER TOULOUSE V.I.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 6
Parcelle 2: AO 8
Parcelle 3: BM 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAMECHER TOULOUSE V.I.

SIREN 808303556

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CHRISTINE CARANICOLAS

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

342530912

SIREN 342530912

Président de SAS

487554347

SIREN 487554347

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: AUCAMVILLE
Commune source: 31022
SIREN demandeur: 808303556
SIRET demandeur: 80830355600050
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: FENOUILLET
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2025
Type de service public: Non rempli

Aucamville, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 100 m²