Permis de construire Autorisé

08212118M0263

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montauban / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 1160 AV DE COS ET RUE VOLTA MONTAUBAN 82000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

577 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Décision

04/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montauban (82121)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82000
Adresse: 1160 AV DE COS ET RUE VOLTA MONTAUBAN 82000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	128 m²	65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DL 63
Parcelle 2: DL 454

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MATMA

SIREN 799266978

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE PIERRE-YVES PEDECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

PEDECHE INVESTISSEMENTS

SIREN 519518732

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES PEDECHE

Autre - né(e) en 1950

MARIE-CHRISTINE PEDECHE (LARFAILLOU)

Autre - né(e) en 1953

PHILIPPE PEDECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Société liée

EURAUDIT

SIREN 389343443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CLAUDE HEBRARD

Gérant - né(e) en 1946

JULIEN GUY BERTRAND DUFFAU

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PELAT

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1160
Voie terrain: AV DE COS ET RUE VOLTA
Localité terrain: MONTAUBAN
Commune source: 82121
SIREN demandeur: 799266978
SIRET demandeur: 79926697800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/01/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Montauban, Tarn-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²