Permis de construire Chantier commencé

03912824J0002

Transformation avec extension de surface

Chaussin / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2BIS ROUTE DE DIJON CHAUSSIN 39120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

173 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

643 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Décision

27/08/2024

Début chantier

11/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaussin (39128)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39120
Adresse: 2BIS ROUTE DE DIJON CHAUSSIN 39120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	169 m²	88 m²	0 m²	0 m²	251 m²
Locaux	251 m²	85 m²	0 m²	251 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CEEDJY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 288

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CEEDJY

SIREN 902770999

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE BRUNO GILBERT CLAIROTTE

Autre - né(e) en 1965

JOHANN KEVIN DAMIEN CLAIROTTE

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2BIS
Voie terrain: ROUTE DE DIJON
Localité terrain: CHAUSSIN
Commune source: 39128
SIREN demandeur: 902770999
SIRET demandeur: 90277099900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAUSSIN
Code postal demandeur: 39120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2024