Permis de construire Travaux terminés

00252818Z0001

Extension de surface sans transformation

Mortefontaine / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 8 RUE RENE BLANDIN ROYE SAINT NICOLAS MORTEFONTAINE 02600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

428 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.623 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Décision

01/03/2018

Début chantier

11/07/2018

Fin travaux

24/07/2018

Localisation

Commune: Mortefontaine (02528)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02600
Adresse: 8 RUE RENE BLANDIN ROYE SAINT NICOLAS MORTEFONTAINE 02600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.627 m²	214 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.627 m²	214 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE L'ETANG
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 144
Parcelle 2: AD 145
Parcelle 3: AD 146

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE L'ETANG

SIREN 421323411

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE DUBOIS

Gérant - né(e) en 1972

PATRICK DUBOIS

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE RENE BLANDIN
Lieu-dit terrain: ROYE SAINT NICOLAS
Localité terrain: MORTEFONTAINE
Commune source: 02528
SIREN demandeur: 421323411
SIRET demandeur: 42132341100015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MORTEFONTAINE
Code postal demandeur: 02600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2018
Type de service public: Non rempli

Permis de demolir

05/05/2025

0025282500001

Mortefontaine, Aisne

Logements : - Surface : -