Permis de construire Autorisé

0025282500002

Nouvelle construction

Mortefontaine / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse LA MARE DE VAUBERON VAUBERON MORTEFONTAINE 02600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.488 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

346.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Décision

08/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortefontaine (02528)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02600
Adresse: LA MARE DE VAUBERON VAUBERON MORTEFONTAINE 02600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.244 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.244 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERTE DE VAUBERON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AL 39
Parcelle 2: AL 46
Parcelle 3: AL 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERTE DE VAUBERON

SIREN 397457029

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GONZAGUE PAUL GUY FERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

907654826

SIREN 907654826

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MARE DE VAUBERON
Lieu-dit terrain: VAUBERON
Localité terrain: MORTEFONTAINE
Commune source: 02528
SIREN demandeur: 397457029
SIRET demandeur: 39745702900015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MORTEFONTAINE
Code postal demandeur: 02600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 08/12/2025
Type de service public: Non rempli

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