Permis de demolir Autorisé

0371321230003

Non renseigné

Loches / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 91 AV DU GENERAL DE GAULLE LOCHES 37600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Décision

23/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loches (37132)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37600
Adresse: 91 AV DU GENERAL DE GAULLE LOCHES 37600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL BERNARD BENOIST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AY 362

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL BERNARD BENOIST

SIREN 381137124

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ABEL JOSEPH BENOIST

Liquidateur - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 91
Voie terrain: AV DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: LOCHES
Commune source: 37132
SIREN demandeur: 381137124
SIRET demandeur: 38113712400016
Code APE demandeur: 63.99Z
Localité demandeur: LOCHES
Code postal demandeur: 37600
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201301
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 23/01/2013

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