Declaration prealable Travaux terminés

07132821E0023

Extension de surface sans transformation

Nanton / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 21 RUE SAINT ANTOINE LE BOURG NANTON 71240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

1.265 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Décision

21/09/2021

Début chantier

21/01/2022

Fin travaux

01/09/2022

Localisation

Commune: Nanton (71328)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71240
Adresse: 21 RUE SAINT ANTOINE LE BOURG NANTON 71240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	29 m²	0 m²	0 m²
Locaux	541 m²	12 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	541 m²	12 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NANTON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 156

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NANTON

SIREN 217103282

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE SAINT ANTOINE
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: NANTON
Commune source: 71328
SIREN demandeur: 217103282
SIRET demandeur: 21710328200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTON
Code postal demandeur: 71240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2022