Declaration prealable Travaux terminés

02148114R0011

Extension de surface sans transformation

Perrigny-Les-Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE BOLOTTE PERRIGNY-LES-DIJON 21160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/12/2015

Autorisation

17/06/2014

Décision

17/06/2014

Début chantier

17/12/2014

Fin travaux

12/12/2015

Localisation

Commune: Perrigny-Les-Dijon (21481)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21160
Adresse: 1 RUE BOLOTTE PERRIGNY-LES-DIJON 21160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5 m²	3 m²
Commerce	5 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DIJONNAISE D'HOTELLERIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BA 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE BOLOTTE
Localité terrain: PERRIGNY-LES-DIJON
Commune source: 21481
SIREN demandeur: 534873161
SIRET demandeur: 53487316100010
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: PERRIGNY-LES-DIJON
Code postal demandeur: 21160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 12/12/2015
Date réelle d’autorisation: 17/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 17/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/12/2015
Type de service public: Non rempli

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