Permis de construire Autorisé

0120962500012

Extension de surface sans transformation

Espalion / Aveyron / Occitanie

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Adresse 12 RUE SOEUR MARIE CATON HOPITAL JEAN SOLINHAC ESPALION 12500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.382 m²

Surface démolie

7.720 m²

Surface du terrain

49.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Décision

13/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Espalion (12096)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12500
Adresse: 12 RUE SOEUR MARIE CATON HOPITAL JEAN SOLINHAC ESPALION 12500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7.720 m²
Service public démoli: 7.720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	22.160 m²	9.382 m²	7.720 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	22.160 m²	9.382 m²	7.720 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 556
Parcelle 2: AD 339
Parcelle 3: AD 340

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT

SIREN 200018133

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE SOEUR MARIE CATON
Lieu-dit terrain: HOPITAL JEAN SOLINHAC
Localité terrain: ESPALION
Commune source: 12096
SIREN demandeur: 200018133
SIRET demandeur: 20001813300013
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: ESPALION
Code postal demandeur: 12500
Nombre de chambres: 182
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 13/08/2025
Type de service public: Santé

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