Permis de construire Autorisé

0766812100018

Transformation avec extension de surface

Sotteville-Les-Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse AVENU DE LA LIBERATION SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

742 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

41.971 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Décision

07/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sotteville-Les-Rouen (76681)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76300
Adresse: AVENU DE LA LIBERATION SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	683 m²	0 m²	0 m²	1.405 m²
Locaux	2.723 m²	59 m²	2 m²	2.721 m²	1.316 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 83
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 83
Démolis: 0
1 pièce créé: 83
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE DU BOIS PETIT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BH 789

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE DU BOIS PETIT

SIREN 899510366

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE RISTORI (MARTIN)

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DE LA LIBERATION
Localité terrain: SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Commune source: 76681
SIREN demandeur: 899510366
SIRET demandeur: 89951036600011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 83
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

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