Permis de construire Autorisé

97220916BR144

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fort De France / Martinique / Martinique

Exporter PDF

Adresse CITE DILLON FORT DE FRANCE 97200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.244 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2017

Décision

30/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fort De France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97200
Adresse: CITE DILLON FORT DE FRANCE 97200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.067 m²	149 m²	149 m²
Commerce	2.403 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHARMESPACE SAINTE THERESE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 660
Parcelle 2: AB 663
Parcelle 3: AB 669

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHARMESPACE SAINTE THERESE

SIREN 443785704

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BORIS ROMAIN LUCIEN HOUNGUES

Autre - né(e) en 1995

SALOME HOUNGUES

Autre - né(e) en 1998

BRUCE PHILIPPE HOUNGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Autre

451326722

SIREN 451326722

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CITE DILLON
Localité terrain: FORT DE FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 443785704
SIRET demandeur: 44378570400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FORT DE FRANCE
Code postal demandeur: 97200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/03/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Fort-De-France, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²