Permis de construire Chantier commencé

07130522S0005

Nouvelle construction

Montbellet / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse CHEMIN RURAL N_ 47 LE PELLERAT MONTBELLET 71260

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

371 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.436 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Décision

02/05/2023

Début chantier

06/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbellet (71305)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71260
Adresse: CHEMIN RURAL N_ 47 LE PELLERAT MONTBELLET 71260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLK2M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 101
Parcelle 2: ZH 99

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL N_ 47
Lieu-dit terrain: LE PELLERAT
Localité terrain: MONTBELLET
Commune source: 71305
SIREN demandeur: 914245048
SIRET demandeur: 91424504800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTBELLET
Code postal demandeur: 71260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/11/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 24/10/2022