Permis de construire Autorisé

03118424C0004

Nouvelle construction

Flourens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 CH DE LANCEFOC FLOURENS 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.746 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

4.010 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Décision

02/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flourens (31184)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 3 CH DE LANCEFOC FLOURENS 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²
Locaux	0 m²	1.746 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE D'ARCHITECTURE C C
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZK 412

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE D'ARCHITECTURE C C

SIREN 528546252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GEORGES FRANCIS GABRIEL ANDRES

Gérant - né(e) en 1977

PHILIPPE GEORGE-OLIVIER NOYES

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CH DE LANCEFOC
Localité terrain: FLOURENS
Commune source: 31184
SIREN demandeur: 528546252
SIRET demandeur: 52854625200024
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: FLOURENS
Code postal demandeur: 31130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/07/2024
Type de service public: Non rempli

Flourens, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²