Permis de construire Travaux terminés

05624316Y0014

Nouvelle construction

Sene / Morbihan / Bretagne

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Adresse RUE D ALSACE ZAC COEUR DE POULFANC SENE 56860

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

602 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/05/2019

Autorisation

19/08/2016

Décision

19/08/2016

Début chantier

11/12/2017

Fin travaux

21/05/2019

Localisation

Commune: Sene (56243)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56860
Adresse: RUE D ALSACE ZAC COEUR DE POULFANC SENE 56860

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 132
Parcelle 2: AI 133
Parcelle 3: AI 281

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN (MORBIHAN HABITAT)

SIREN 275600047

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC BOUTRUCHE

Autre - né(e) en 1976

ERWAN CLAUDE ROBERT

Directeur Général - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D ALSACE
Lieu-dit terrain: ZAC COEUR DE POULFANC
Localité terrain: SENE
Commune source: 56243
SIREN demandeur: 275600047
SIRET demandeur: 27560004700011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VANNES CEDEX
Code postal demandeur: 56008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 21/05/2019
Date réelle d’autorisation: 19/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 21/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2016