Permis de construire Autorisé

03943120J0001

Nouvelle construction

Poids-De-Fiole / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 27-28 CHEMIN DE LA PEROUSE POIDS-DE-FIOLE 39570

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.736 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/05/2020

Décision

31/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Poids-De-Fiole (39431)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: 27-28 CHEMIN DE LA PEROUSE POIDS-DE-FIOLE 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.126 m²	3.368 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.126 m²	3.368 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CANARIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 86
Parcelle 2: ZC 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES CANARIS

SIREN 381000181

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE RAYMOND

Gérant - né(e) en 2002

FLORENT CLAUDE HUBERT RAYMOND

Gérant - né(e) en 1976

LOUIS NOËL RENÉ CLAUDE

Gérant - né(e) en 2002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27-28
Voie terrain: CHEMIN DE LA PEROUSE
Localité terrain: POIDS-DE-FIOLE
Commune source: 39431
SIREN demandeur: 381000181
SIRET demandeur: 38100018100010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: NOGNA
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/05/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2021

03943120J0002

Poids-De-Fiole, Jura

Poids-De-Fiole, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²