Permis de construire Autorisé

02746922A0003

Extension de surface sans transformation

Pont-De-L'arche / Eure / Normandie

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Adresse 2 RUE ROGER BONNET PONT-DE-L'ARCHE 27340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.592 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Décision

05/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-L'arche (27469)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: 2 RUE ROGER BONNET PONT-DE-L'ARCHE 27340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.812 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1778

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS

SIREN 086150208

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL ATTIA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

XAVIER TOUITOU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1960

Président de SAS

482975083

SIREN 482975083

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE ROGER BONNET
Localité terrain: PONT-DE-L'ARCHE
Commune source: 27469
SIREN demandeur: 086150208
SIRET demandeur: 08615020800048
Code APE demandeur: 32.50A
Localité demandeur: PONT-DE-L'ARCHE
Code postal demandeur: 27340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/08/2022
Type de service public: Non rempli

Pont-De-L'arche, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²