Permis de construire Annulé

00100413A1040

Nouvelle construction

Amberieu En Bugey / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 78 AV DU GEN SARRAIL AMBERIEU EN BUGEY

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.567 m²

Surface démolie

1.250 m²

Surface du terrain

1.917 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/03/2016

Autorisation

07/10/2013

Décision

07/10/2013

Début chantier

14/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Amberieu En Bugey (01004)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69300
Adresse: 78 AV DU GEN SARRAIL AMBERIEU EN BUGEY

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.250 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.567 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.250 m²	0 m²	1.250 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 52
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 52
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 15
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A.S.T. GROUPE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BT 16
Parcelle 2: BT 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A.S.T. GROUPE

SIREN 392549820

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JACKIE MARCEL GACOIN

Administrateur - né(e) en 1967

MARTINE COLLONGE (VAGINAY)

Administrateur - né(e) en 1954

PIERRE GUILHEM

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICE MOROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

OLIVIER ERIC MARIE LAMY

Directeur général délégué - né(e) en 1974

ALAIN TUR

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 78 AV DU GEN SARRAIL
Localité terrain: AMBERIEU EN BUGEY
Commune source: 01004
SIREN demandeur: 392549820
SIRET demandeur: 39254982000109
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: DECINES CHARPIEU
Code postal demandeur: 69300
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 14/03/2016
Date réelle d’autorisation: 07/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 52
Type d’annexe: Pas d’annexe

Amb Rieu-En-Bugey, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.822 m²