Declaration prealable Travaux terminés

07106416E0011

Extension de surface sans transformation

Bruailles / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 215 IMP DE L ETANG BRUAILLES 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Décision

18/08/2016

Début chantier

18/12/2016

Fin travaux

14/09/2017

Localisation

Commune: Bruailles (71064)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: 215 IMP DE L ETANG BRUAILLES 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	48 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	48 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZE 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 215
Voie terrain: IMP DE L ETANG
Localité terrain: BRUAILLES
Commune source: 71064
Localité demandeur: BRUAILLES
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 14/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 06/03/2017