Permis de construire Autorisé

0711982500006

Nouvelle construction

Flacey En Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMIN DE NECUDOIS FLACEY EN BRESSE 71580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

564 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Décision

27/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flacey En Bresse (71198)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71580
Adresse: CHEMIN DE NECUDOIS FLACEY EN BRESSE 71580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	956 m²	282 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	956 m²	282 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL PIET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZO 165
Parcelle 2: ZO 166
Parcelle 3: ZO 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL PIET (EARL PIET)

SIREN 502837313

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT GERARD PIET

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE NECUDOIS
Localité terrain: FLACEY EN BRESSE
Commune source: 71198
SIREN demandeur: 502837313
SIRET demandeur: 50283731300019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FLACEY EN BRESSE
Code postal demandeur: 71580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/10/2025
Type de service public: Non rempli

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